PF 2017; Projet fiscal 2017 sur l'imposition des entreprises

A la suite du refus de la RIE III par le peuple suisse ce printemps, un nouveau projet est en cours d'élaboration...

Sans entrer dans trop de détail, ce projet pourrait amener à une hausse d'impôt pour les actionnaires et associés de PME détenant plus de 10% de parts dans leur société.

 

Il s'agira donc de suivre la politique fédérale, mais également cantonale, pour optimiser le traitement d'éventuels dividendes de substance.

 

A suivre dès cet automne sur la base du projet ci-dessous mis en consultation dès septembre.

 

Ci-dessous, vous pouvez visualiser schématiquement les différences entre la RIE III refusée par le peuple en février dernier et le PF17 mis en consultation à l'automne.

 

RIEIIIvsPF17.pdf