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Attention aux amendes

L'autorité fiscale peut ouvrir des procédures sur la base des faits établis.
En dehors des amendes liées à la procédure, l'amende se chiffre entre 1/3 et 3X le montant de l'impôt non perçu (tentative de soustraction, soustraction consommée, etc).
Plusieurs critères entrent en ligne de compte. Il faut donc connaître l'ensemble des circonstances pour apprécier la pénalité.
Voici quelques généralités, le mieux étant de les éviter!

Eléments de faute

Aggravation

Atténuation

 

 

 

Critère de volonté

Intention

Négligence légère ou grossière

Résultat

Montant important

Montant insignifiant

Manière de procéder

Connaissances spécifiques

Ignorance

Motifs

Appât du gain

Nécessité

Circonstances personnelles

Fortune, bonne situation professionnelle

Absence de fortune, situation familiale

Sensibilité à la peine

Bonne santé, âge moyen

Mauvaise santé, grand âge

Antécédents

Récidive, mauvaise réputation

Bonne réputation

Comportement après l'acte

Désintérêt, réticence

Intérêt, collaboration

Temps écoulé entre l'acte et sa découverte

Découverte rapide

Découverte proche de la prescription

 

Voilà quelques critères exemplatifs, l'ensemble des circonstances du cas d'espèce devant toujours prévaloir.