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Impôt total : 114.6% !!

Concubins domiciliés à Genève, pas d'enfants en France, pas de bien immobilier en France, jamais vécu en France, pas d'actif en France, sauf un compte bancaire auprès d'une banque pour obtenir une carte de crédit...

Sur le compte bancaire, se trouve le jour du décès 10'000€.

La succession est soumise au taux maximum à Genève (54.6%) vu la propriété du couple d'un bien immobilier à Genève et en Valais. 

L'héritière ne pourra faire inscrire le nouvel ayant-droit économique du compte bancaire que si et lorsque les droits de succession français auront été payés. Entre personnes non-mariées, le taux s'élève à 60%.

Vu cette double imposition, le cumul de la charge fiscale sera de 114.6%. Sans possibilité de contester cette double imposition, du fait qu'il n'y a plus de convention de double imposition sur les successions entre les 2 Etats!

 

Exemple tiré du séminaire OREF / EXPERT SUISSE intitulé "Fiscalité des personnes physiques : imposition des successions dans les relations intercantonales et internationales"

 

Voilà un exemple tout à fait réaliste qui montre les complexités du système fiscal et surtout les coûts qu'il peut engendrer.

 

Cela n'arrive pas qu'aux autres. Pensez-y avant qu'il ne soit trop tard.