Traitement fiscal du "bitcoin". Bitcoin's tax treatment

A ce jour, 3 cantons suisses ont émis par écrit une pratique sur les crypto-monnaies : Zurich, Zoug et Lucerne

Sans entrer dans le détail, les cryptomonnaies sont des moyens de paiement ou des actifs numériques. Ils sont comparables à des comptes bancaires, mais sans droit à un paiement en espèce.

 

Du point de vue fiscal, les cryptomonnaies sont considérées comme un actif évaluable. Il s'agit donc d'une valeur mobilière imposable au titre de l'impôt sur la fortune. S'agissant du bitcoin, l'AFC calcule depuis plusieurs années un prix de marché. 

 

Les plus-values sur les cryptomonnaies sont généralement exonérées de l'impôt sur le revenu. De manière corollaire, les pertes ne sont pas déductibles, sauf si les actifs appartiennent à la fortune commerciale du contribuable.

 

Quant à l'impôt sur le revenu, il n'est concerné qu'en cas de paiement de salaire sous forme de bitcoin.Il en va de même si le paiement en bitcoin est lié à la réalisation d'une prestation de service dans le cadre d'une activité indépendante.

 

Voilà les grands principes résumés en quelques lignes. 

 

Cryptocurrencies' tax treatment

Wealth tax : at the market price, calculated by the Swiss tax administration for many years.

Income tax : not taxed, except potentially as a salary or a self-employed income in case bitcoins have been paid. 

No capital gain on bitcoin --> loss on bitcoins is not deductible