Redevance de radio-télévision

La redevance de radio-télévision remplace la redevance de réception appliquée jusqu'à présent. La facture de la redevance n'est plus émise par Billag, mais par Serafe en tant qu'organe de réception officiel. A compter du 1er janvier 2019, la redevance se monte à 365 francs par ménage privé (730 pour les ménages collectifs de types homes, EMS, foyers, etc..)

Les entreprises paieront en fonction de leur chiffre d'affaires. Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500'000 francs sont exonérées de la taxe. Celles réalisant un chiffre d'affaires entre 500'000 et 999'999 francs paieront 365 francs, au même titre que les ménages privés. Pour les entreprises réalisant plus qu'un million de chiffre d'affaires, vous trouverez les barèmes en cliquant sur le lien suivant :

https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/mehrwertsteuer/rtvua/fachinformationen/tarifkategorien.html 

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