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The Swiss tax system

Non membre de l’Union européenne, la Suisse possède un système fédéraliste bien caractéristique avec notamment ses trois niveaux de souveraineté représentés par la Confédération, 26 cantons et plus de 2000 communes.

Le système fiscal suisse se caractérise également par le fait que c’est le citoyen qui décide quels sont les impôts à prélever, les votations populaires étant relativement fréquentes à ce sujet. En effet, et comme cela a déjà été mentionné, tant la Confédération que les cantons, et même les communes, prélèvent des impôts, mais le droit de ces collectivités publiques de percevoir des impôts est justement limité au niveau de la Constitution fédérale. Les impôts prélevés en Suisse peuvent être subdivisés en impôts sur le revenu et la fortune (personnes physiques) respectivement impôts sur le bénéfice et le capital (personnes morales) ainsi qu’en impôts de consommation (TVA) et en impôts sur la possession ou sur la dépense.

 

Les principes du droit fiscal suisse

Le droit fiscal suisse doit respecter les principes suivants, inscrits dans la
Constitution fédérale :

  • Principe de l’égalité de droit
  • Principe de la liberté économique
  • Principe de la garantie de la propriété
  • Principe de la liberté de conscience et de croyance
  • Interdiction de la double imposition intercantonale
  • Interdiction des avantages fiscaux injustifiés.

En comparaison internationale la charge fiscale se veut modérée en Suisse. Cependant, à l’intérieur de ces frontières, des différences non négligeables de la charge fiscale sont à observer, celles-ci apparaissant non seulement d’un canton à l’autre, mais aussi d’une commune à l’autre au sein du même canton. Ces disparités affectent surtout l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune. Le domicile fiscal prend donc toute son importance.

 

L'harmonisation fiscale

L’harmonisation fiscale est un autre élément clé du système fiscal suisse. Le peuple et les cantons ont décidé de limiter la liberté des cantons dans l’aménagement de leurs propres lois fiscales au moyen de l’adoption d’un article constitutionnel sur l’harmonisation fiscale des impôts directs sur le revenu et sur la fortune, sur le bénéfice et le capital, débouchant sur à la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID). La LHID prescrit aux cantons et communes les principes de base concernant l’assujettissement, l’objet de l’impôt et l’imposition dans le temps, mais la LHID laisse les cantons et communes libres de fixer les barèmes, les taux et les montants exonérés.

 

De manière globale, la Suisse peut se targuer d’avoir un système fiscal encore stable et bien structuré. Néanmoins, entre les pressions internationales et l’évolution de la société, le système a l’obligation de continuellement s’adapter. Il a ainsi tendance à se complexifier.