Au 01.01.2024, les taux de TVA vont augmenter passant de 7.7% à 8.1% pour le taux normal, de 2.5% à 2.6% pour le taux réduit et de 3.7% à 3.8% pour le taux spécial en lien avec l'hébergement.
Les taux de dette fiscale nette et les taux forfaitaires seront également adaptés en conséquence.
Nous vous rendons attentifs au fait que c'est la date de la prestation qui est déterminante pour le taux applicable. Par exemple, des travaux effectués durant l'année 2023 qui seraient facturés en 2024 doivent être soumis aux anciens taux. Inversement, un acompte facturé en 2023 pour des travaux effectués dès le 01.01.2024 doivent être facturé avec un taux de TVA de 8.1%.
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