Sans entrer dans trop de détail, ce projet pourrait amener à une hausse d'impôt pour les actionnaires et associés de PME détenant plus de 10% de parts dans leur société.
Il s'agira donc de suivre la politique fédérale, mais également cantonale, pour optimiser le traitement d'éventuels dividendes de substance.
A suivre dès cet automne sur la base du projet ci-dessous mis en consultation dès septembre.
Ci-dessous, vous pouvez visualiser schématiquement les différences entre la RIE III refusée par le peuple en février dernier et le PF17 mis en consultation à l'automne.
