Sur le compte bancaire, se trouve le jour du décès 10'000€.
La succession est soumise au taux maximum à Genève (54.6%) vu la propriété du couple d'un bien immobilier à Genève et en Valais.
L'héritière ne pourra faire inscrire le nouvel ayant-droit économique du compte bancaire que si et lorsque les droits de succession français auront été payés. Entre personnes non-mariées, le taux s'élève à 60%.
Vu cette double imposition, le cumul de la charge fiscale sera de 114.6%. Sans possibilité de contester cette double imposition, du fait qu'il n'y a plus de convention de double imposition sur les successions entre les 2 Etats!
Exemple tiré du séminaire OREF / EXPERT SUISSE intitulé "Fiscalité des personnes physiques : imposition des successions dans les relations intercantonales et internationales"
Voilà un exemple tout à fait réaliste qui montre les complexités du système fiscal et surtout les coûts qu'il peut engendrer.
Cela n'arrive pas qu'aux autres. Pensez-y avant qu'il ne soit trop tard.
