Sauf pour les clients domiciliés fiscalement auprès d'un mandataire, ce dernier ne reçoit pas les envois fiscaux (déclaration d'impôts, bordereaux, décision de taxation, demandes d'acomptes,...).
Le mandataire n'a pas non plus accès directement aux montants dus ou payés d'avance à l'administration. Il peut ainsi parfois en résulter de mauvaises surprises!
En effet, la loi distingue :
1. les intérêts rémunératoires (en cas de versement anticipé ou supérieur au montant dû)
2. les intérêts moratoires (en cas de montant non payé dans les délais)
3. les intérêts compensatoires
Dans le troisième cas, un intérêt peut être perçu par la collectivité, même si aucun montant ou si un montant insuffisant (mais par ailleurs payé) avait été facturé. L'intérêt est facturé s'il dépasse CHF 500.-.
En plus de calculs souvent complexes et prétextant l'égalité de traitement, l'autorité fiscale ne reviendra jamais sur la facturation d'intérêt! Pensez-y dans la gestion de vos liquidités, d'autant plus que l'intérêt moratoire est fixé à 3.5% contre un intérêt rémunératoire de 0.15%.
