Pour 2016, c'est la situation familiale au 31.12.2015 et le revenu imposable 2014 qui sont déterminants.
Voici les limites pour obtenir une réduction individuelle des primes :
|
Personne seule |
limite 30'000.- |
taux de 5% |
|
Couple sans enfant |
limite 45'000.- |
taux de 5% |
|
Personne seule avec un enfant |
limite 49'500.- |
taux de 5% |
|
Couple avec un enfant |
limite 58'500.- |
taux de 5% |
Plus le revenu imposable sous chiffre 2400 est bas, plus le taux de subvention augmente. Il peut atteindre jusqu'à 75%, hors cas particuliers.
Attention, le revenu déterminant n'est pas seulement le chiffre 2400 de la décision de taxation. Il tient également compte de 5% de la fortune nette revalorisée à 145% sauf les 100'000.- premiers francs, de l'ajout de la cotisation au pilier 3a, et des revenus de fortune immobilières négatifs.
Le revenu des indépendants est également revalorisés de 20%.
Quelques cas sont exclus, par exemple si la fortune revalorisée brute excède 1 million de francs.
