Pour l'autorité fiscale, OUI. Le contribuable a donc écopé d'une amende de 2/3 des impôts soustraits. Après réclamation par le client, l'amende a été réduite à 1/3.
Le contribuable recourt ensuite auprès de la CCR qui admet le recours et annule les amendes.
Le SCC forme finalement un recours au TF contre la décision de la CCR, mais le TF le rejette.
Comme toujours en fiscalité, il faut connaître l'ensemble des circonstances du cas pour se faire une réelle opinion et pouvoir se prononcer. Il n'en demeure pas moins que pour un cas de fiscalité basique, il aurait été plus simple de remplir la déclaration d'impôt de manière correcte; et ce, dès le départ.
Arrêt du TF du 4 septembre 2014, 2C_1221/2013 et 2C_1222/2013
